FCTVA La Valeur Ajoutée

De: LA VALEUR AJOUTÉE (FCTVA)
Objet:
en 2016. Cette année, la DETR est ainsi dotée de 815,7 M€
Les équipements sportifs font désormais partie des investissements éligibles
À ces mesures s'ajoutent celles relatives au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) qui font l'objet d'une présentation dédiée
Fiche no 6
Groupe:
reconduction
17 Mars 201617/03/2016